Rapport 2017 de la Cour des comptes : l’écotaxe et le stationnement dans le viseur

Le 8 février, la Cour des comptes a publié son rapport annuel . Comme dans chaque édition, l’institution livre son appréciation sur l’usage des dépenses publiques en s’intéressant à plusieurs dossiers dont celui de l'écotaxe et du stationnement.

ECOTAXE

La Cour des comptes qualifie l'écotaxe d'« instrument ambitieux » transformé en « gâchis patrimonial, social et industriel ». Votée en 2009, cette redevance kilométrique était destinée à faire supporter le coût d’usage des routes nationales par les camions français et étrangers. Mais la fronde des « bonnets rouges » a contraint le gouvernement à suspendre, puis abandonner définitivement le projet en octobre 2014.

La Cour rappelle qu'il s'agit d'une opération très coûteuse pour les finances publiques :

• un manque à gagner de 983 millions d’euros par an, soit près de 10 milliards d’euros sur la période d’exécution du contrat (2014-2024) destiné à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), à l’Etat et aux collectivités locales ;
• 53 millions d’euros par an de pertes liées à la baisse de la taxe à l’essieu (mesure prise dès 2009 en compensation de l’écotaxe) ;
• 957 millions d’euros d’indemnités de suspension et de résiliation du contrat avec Ecomouv’, l’entreprise chargée de collecter l’écotaxe ;
• 70 millions d’euros de dépenses des administrations chargées de ce dossier ; sans compter 270 millions d’euros pour des risques contentieux.

Ces pertes ont été compensées par la majoration d’une taxe sur le gazole (TICPE) de 2 centimes par litre et 4 centimes pour transport routier de marchandises. Mais ces recettes, contrairement à celles de l’écotaxe, ne bénéficient pas aux collectivités territoriales, notamment aux départements en charge de 379 000 km de routes.

Autre raté souligné par la Cour des comptes : alors que l’écotaxe visait les poids lourds étrangers en transit, qui auraient dû contribuer à 31 % des recettes, la taxe de compensation ne les touche qu’à hauteur de 2 %. Finalement, le coût de l’abandon de l’écotaxe est répercuté presque entièrement sur les véhicules français, ce qui plombe encore leur compétitivité par rapport à leurs concurrents. Le journal Le Monde souligne que la TICPE est finalement payée à 57 % par les automobilistes particuliers, et manque donc complètement la cible de départ.

STATIONNEMENT

La Cour note que « la gestion du stationnement urbain pâtit d'une réponse institutionnelle inadaptée. Les stratégies locales qui doivent guider cette gestion s'avèrent souvent mal définies et leur mise en œuvre est globalement défaillante, alors même que le rôle des collectivités en matière de stationnement a vocation à s'accroître prochainement » en 2018.

La répartition des compétences complique la gestion du stationnement. Parce que liée aux pouvoirs de la police municipale, cette dernière est pilotée par les villes. Problème : c'est au niveau de l'agglomération qu'on appréhende au mieux les flux de déplacement et les carences des réseaux de transport. Le risque est par conséquent élevé d'enregistrer des incohérences territoriales.

« Les communes arrêtent leurs politiques tarifaires sans réellement pouvoir évaluer ou anticiper leurs effets sur les comportements des automobilistes ainsi que sur les conditions d'exploitation des ouvrages dédiés au stationnement », regrette la Cour.